RH ECONOMIES est un cabinet de réduction de charges
Nous vous aidons à réduire votre taux de maladies professionnelles auprès de la CARSAT et à négocier votre taux de cotisations patronales avec l'URSSAF
Vous êtes dirigeant d'une entreprise de plus de 80 personnes
Nous vous aidons à réduire votre taux de maladies professionnelles
et vos cotisations maladie
Nombre de dirigeants d'entreprise se posent la question des inconvénients d'une maladie professionnelle lorsqu'ils y sont confrontés.
Le principal sujet est de savoir qui paie, de la CPAM ou de l'entreprise.
Cet arbitrage peut avoir pour conséquence un impact de plusieurs points de cotisations sociales, et ce pour l'ensemble des salariés de l'entreprise pour une période de 3 ans.
L'entreprise risque également de devoir payer une rente et cette indemnisation peut s'avérer très coûteuse.
Cette décision est donc loin d'être anodine et une réaction tardive peut avoir un impact énorme sur la rentabilité de l'entreprise voire sur sa pérennité.
Pour savoir qui paie, se pose donc la question:
- De savoir s'il faut contester la maladie professionnelle, dont les conséquences peuvent être économiquement graves
- De savoir quels sont les différents éléments que l'entreprise peut contester
- Et surtout, de savoir comment.
Nous vous aidons à gérer chaque situation et vous aidons à contester pour vous aider à réduire votre taux de maladies professionnelles et les conséquences qui en découlent.
Les inconvénients de la maladie professionnelle pour l'employeur
Au-delà des préjudices physiques et psychologiques non négligeables pour l'employé, les inconvénients d'une maladie professionnelle sont beaucoup plus lourds que ce qu'imaginent beaucoup de dirigeants.
Pour un employeur, la reconnaissance que la maladie a été contractée du fait du travail, et non du fait de la vie personnelle du salarié (totalement ou partiellement) a diverses conséquences:
- Des coûts directs élevés
En effet, le fait que la maladie soit survenue dans le cadre de l'exercice de la profession du salarié entraîne pour l'employeur:
> La suppression du délai de carence pour l'employé concerné
> L'obligation de verser en cas d'arrêt de travail un complément de rémunération, et en cas d'incapacité permanente de travail (IPP), une indemnisation spécifique voire une indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
> si la convention collective applicable à l'entreprise le prévoit, le maintien intégral du salaire (ou un montant d'indemnisation plus élevé), la levée de la condition préalable d'ancienneté, une extension de la durée de versement
> Et surtout, une hausse du taux de cotisations AT / MP pour l'ensemble des salariés de l'entreprise pendant une durée de 3 ans, donc une hausse substantielle du montant des charges sociales de l'entreprise
- De façon indirecte, une augmentation du coût de la mutuelle et de la prévoyance
- Enfin, la subrogation des IJSS pour le maintien du salaire peut également impacter le coût
Autre conséquence de la maladie professionnelle, l'entreprise risque également de devoir payer une rente et cette indemnisation peut s'avérer très coûteuse.
Pour l'employeur, il y a donc de nombreux inconvénients de déclarer une maladie professionnelle. Cette formalité est cependant obligatoire et son non-respect expose l'entreprise à des sanctions. Il est donc important de bien connaître les règles afin de savoir comment contester une maladie professionnelle lorsque la situation le permet.
Le nombre des IJSS ne cesse de progresser depuis 14 ans
La France est le pays d'Europe avec le nombre le plus élevé de maladies professionnelles reconnues.
Selon l'Assurance Maladie, les durées d'arrêt de travail sont d'environ un an pour une maladie professionnelle contre deux mois pour un accident de travail.
Le nombre d'arrêts de travail de plus de 3 mois n'a pas cessé de progresser en France, passant ainsi d'un indice 100 en 2010 à un indice 173 en 2024, ce qui est lourd de conséquences pour les charges des entreprises.
Parmi les principales maladies professionnelles, on peut citer les TMS (troubles musculo squelettiques), le syndrome du canal carpien, le burn out, le doigt à ressault, la lombalgie / l'hernie le mal de dos, les douleurs à l'épaule, la dépression, la tendinite, la discopathie, l'épicondylite, l'arthrose, l'arthrodese, la tendinopathie du supra épineux, la bursite sous acromio deltoïdienne.
Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre du travail du salarié. Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre du travail.
Il est primordial de se faire accompagner par un professionnel
Pour affronter les inconvénients de la
maladie professionnelle
Quand on prend conscience des inconvénients de déclarer une maladie professionnelle et des conséquences qui en découlent, on comprend aisément que l'aide d'un professionnel est nécessaire pour contester tout ou partie de la demande.
En réalité, ce n'est pas seulement la maladie professionnelle qui peut être contestée, de nombreux détails peuvent également être discutés.
Nous vous assistons dès le remplissage de la déclaration de maladie professionnelle.
Voici quelques exemples de ce que nous pouvons vous aider à négocier avec la CARSAT:
- Contestation du caractère professionnel de la maladie
- Négociation du calcul du taux d'incapacité
- Durée de la prise en charge de la maladie
- Contestation du calcul de la rente
- Limitation des conséquences de la maladie professionnelle
- Vérification du bon respect de la forme
- Mise en place d'une méthodologie garantissant systématiquement que les documents ne soient pas transmis de façon trop tardive
- Optimisation de la subrogation des IJSS pour le maintien du salaire
- Contestation de la faute inexcusable de l'employeur
Ce ne sont que quelques exemples de pistes d'économies et cette liste n'est bien entendu pas exhaustive. Chaque cas est spécifique et nécessite une étude approfondie.
Nous sommes payés exclusivement au succès
Pas de frais fixes, pas d'argent à avancer.
Notre intervention est rémunérée exclusivement au succès, c'est-à-dire que vous ne nous rémunérez que si notre intervention vous a permis de réduire votre taux de cotisations maladie professionnelle ou le montant de la rente ou de l'indemnisation, ou de réduire l'augmentation des cotisations que vous auriez dû subir.
Conformément à la loi du 31 décembre 1971 qui confère aux seuls avocats la capacité de réaliser l'ensemble des étapes des procédures contentieuses à titre principal, nous faisons intervenir des cabinets d'avocats indépendants. La maladie professionnelle étant couverte par le secret médical, nous pouvons également faire intervenir des médecins, notamment pour des contre-expertises. Nous prenons intégralement à notre charge ces frais d'avocats et de médecin.
Notre différence en un mot
La rigueur
Comme pour un constat automobile, le diable est dans le détail. La déclaration que vous allez remplir, les cases que vous allez cocher, les phrases que vous allez écrire et les démarches que vous allez effectuer ont une importance primordiale pour déterminer qui paie – et combien.
Il ne suffit pas de mettre en place des simulateurs et des outils de calcul pour résoudre les inconvénients d'une maladie professionnelle. Dans la pratique, il arrive fréquemment que des entreprises ou des prestataires extérieurs remplissent mal la déclaration de maladie professionnelle, oublient d'envoyer un document ou ne prêtent pas suffisamment attention aux délais ou aux différents détails. Il arrive surtout que la réaction soit trop tardive ou tout simplement, que le prestataire oublie de contester un détail important.
La moindre erreur à ce niveau peut avoir des conséquences énormes sur votre taux de cotisation maladie (parfois jusque 5 points de cotisations pour l'ensemble de vos salariés), et ce pendant 6 ans, ou sur la rente ou l'indemnisation.
Si la contestation de l'entreprise ou du prestataire est trop tardive, une fois passés les délais, il n'est plus possible de revenir en arrière, et ce, même si la déclaration de maladie professionnelle a été correctement remplie. Or, ce cas de figure se produit souvent, sans même que les entreprises s'en rendent compte. Et si elles s'en rendent compte, le juge considérera que le dossier est forclos avec les conséquences qui en découlent.
Il est donc indispensable de travailler avec un cabinet réactif, méticuleux qui a une démarche rigoureuse et une communication simple pour affronter les inconvénients de la maladie professionnelle.
Nous sommes un cabinet à taille humaine et privilégions une communication directe et proche avec nos clients. Le jour où un cas de maladie professionnelle se produit, nous mettons en place un échange permanent dès la déclaration et une méthodologie rigoureuse et systématique afin de ne rien laisser passer.
Testez-nous: la confiance, c'est quelque chose qui se gagne.
Conditions pour que nous puissions vous assister afin d'affronter les inconvénients de la maladie professionnelle
- L'entreprise doit employer plus de 80 salariés
En-dessous de ce seuil, le taux de maladie professionnelle est fixé de façon collective par la CARSAT et un accident aura peu d'impact sur le propre taux de l'entreprise.
- L'entreprise ne doit pas exercer dans l'un des secteurs d'activité où le taux de maladie professionnelle, régi collectivement, est fixé par décret
- Prévenez-nous dès la survenance de la maladie professionnelle afin que nous vous assistions dès le remplissage de la déclaration et afin d'éviter l'inconvénient d'agir de façon trop tardive
- L'entreprise respecte bien les règles de subrogation des IJSS pour le maintien du salaire
Réduction du coût des cotisations maladie
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