RH ECONOMIES est un cabinet
de réduction de charges
Nous vous aidons à réduire votre taux d'accident du travail (AT/MP) avec la CARSAT et à négocier votre taux de cotisations patronales avec l'URSSAF
Accidents du travail ou accidents de trajet
Vous êtes dirigeant d'une entreprise de plus de 80 personnes
Nous vous aidons à réduire votre taux AT/MP
Un accident du travail ou un accident de trajet peuvent avoir des conséquences dramatiques au niveau humain.
D'un point de vue économique se pose également la question de savoir qui paye, de la CPAM ou de l'entreprise. Cet arbitrage, qui se détermine dès la déclaration (DAT) sur votre compte net-entreprise, peut avoir un impact de plusieurs points de cotisations sociales, et ce pour l'ensemble des salariés de l'entreprise pour une période de 3 ans.
L'entreprise risque également de devoir payer une rente et cette indemnisation peut s'avérer très coûteuse.
Cette décision est donc loin d'être anodine et une réaction tardive peut avoir un impact énorme sur la rentabilité de l'entreprise voire sur sa pérennité. Il est donc important de contester l'accident du travail ou du moins, certains des éléments constitutifs du dossier pour réduire le taux AT/MP et donc le montant des sommes à payer.
Qui paye? L'entreprise ou la CPAM?
Réduire votre taux d'AT/MP sans que le salarié concerné soit pénalisé
Sauf en cas de tricherie ou de fraude de la part du salarié, nous veillons à ce que celui-ci ne soit pas pénalisé par la démarche et bénéficie de l'intégralité de ses droits auprès de la CPAM.
Notre démarche consiste simplement à déterminer qui paye le coût de l'accident du travail ou de l'accident de trajet, entre l'entreprise, la CPAM ou un tiers.
Il est primordial de se faire accompagner par un professionnel
rompu à l'exercice qui pourra vous aider à réduire votre taux AT/MP
Nous vous assistons dès le remplissage de la déclaration d'accident du travail (DAT) ou d'accident de trajet sur votre compte net-entreprise.
Voici quelques exemples de ce que nous pouvons vous aider à négocier avec la CARSAT:
- Détermination de savoir qui paye, de l'entreprise ou de la CPAM
- Remise en cause d'un accident de trajet
- Contestation du caractère professionnel d'un accident du travail ou d'un accident de trajet
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers
- Durée de l'accident du travail
- Refus de la requalification d'un accident de trajet en accident du travail
- Négociation du taux d'incapacité
- Contestation du calcul de la rente
- Modification du calcul du préjudice fonctionnel
- Vérification du bon respect de la forme
- Suivi de la législation et adaptation en fonction de la nouvelle loi
- Mise en place d'une méthodologie garantissant systématiquement que les documents ne soient pas transmis de façon trop tardive
- Contestation de la faute inexcusable de l'employeur
Ce ne sont que quelques exemples de pistes d'économies et cette liste n'est bien entendu pas exhaustive. Chaque cas est spécifique et nécessite une étude approfondie.
Nous sommes payés exclusivement au succès
Pas de frais fixes, pas d'argent à avancer.
Notre intervention est rémunérée exclusivement au succès, c'est-à-dire que vous ne nous rémunérez que si notre contestation vous a permis de réduire votre taux AT/MP ou le montant de la rente ou de l'indemnisation de l'accident de travail ou de trajet.
Conformément à la loi du 31 décembre 1971 qui confère aux seuls avocats la capacité de réaliser l'ensemble des étapes des procédures contentieuses à titre principal, nous faisons intervenir des cabinets d'avocats indépendants pour contester. L'accident du travail étant couvert par le secret médical, nous pouvons également faire intervenir des médecins, notamment pour des contre-expertises nécessaires à la contestation. Nous prenons intégralement à notre charge ces frais d'avocats et de médecin.
Notre différence en un mot
La rigueur
Comme pour un constat automobile, la déclaration (DAT) que vous allez remplir sur votre compte net-entreprise , les cases que vous allez cocher, les phrases que vous allez écrire et les démarches que vous allez effectuer ont une importance primordiale pour déterminer qui paye. Pour les accidents de travail ou de trajet plus qu'ailleurs encore, le diable est dans le détail, et ce encore plus dans le cadre de la nouvelle loi.
Il ne suffit pas de mettre en place des simulateurs et des outils de calcul. Dans la pratique, il arrive fréquemment que des entreprises ou des prestataires extérieurs remplissent mal la déclaration d'accident du travail (DAT) sur leur compte net-entreprise, oublient d'envoyer un document ou ne contestent pas certains détails importants. Il arrive surtout que la réaction soit trop tardive.
La moindre erreur à ce niveau peut avoir des conséquences énormes sur votre taux AT/MP (parfois jusque 5 points de cotisations pour l'ensemble de vos salariés), et ce, pendant 3 ans, ou sur la rente ou l'indemnisation.
Si la contestation de l'entreprise ou du prestataire est trop tardive sur net-entreprise , une fois passés les délais, il n'est plus possible de revenir en arrière, et ce, même si la déclaration d'accident de travail ou de trajet a été correctement remplie. Or, ce cas de figure se produit souvent, sans même que les entreprises s'en rendent compte. Et si elles s'en rendent compte, le juge considérera que le dossier est forclos.
Il est donc indispensable de travailler avec un cabinet réactif, méticuleux qui a une démarche très rigoureuse et une communication simple.
Nous sommes un cabinet à taille humaine et privilégions une communication directe et proche avec nos clients. Le jour où un accident du travail se produit, nous mettons en place un échange permanent dès la déclaration et une méthodologie rigoureuse et systématique afin de ne rien laisser passer lors de la contestation.
N'hésitez pas à nous tester : la confiance, c'est quelque chose qui se gagne.
Conditions pour que nous puissions vous assister pour réduire le coût des accidents du travail
- L'entreprise doit employer plus de 80 salariés
En-dessous de ce seuil, le taux AT/MP est fixé de façon collective par la CARSAT et un accident aura peu d'impact sur le propre taux de l'entreprise.
- L'entreprise ne doit pas exercer dans l'un des secteurs d'activité où le taux AT/MP, régi collectivement, est fixé par décret
- Prévenez-nous dès la survenance de l'accident afin que nous vous assistions dès le remplissage de la déclaration sur votre compte net-entreprise et afin de ne pas prendre le risque de contester de façon trop tardive.
- Au démarrage de la relation, nous allons étudier dans le détail votre taux d'AT/MP et reprendre les dossiers des 5 dernières années sur lesquels il est encore possible de contester pour:
> d'une part réduire votre taux d'AT/MP pour le futur
> d'autre part, vous faire rembourser au titre du trop payé en raison d'un taux AT/MP trop élevé
Réduction du coût des cotisations AT/MP - Contestation accidents du travail
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Vous pouvez aussi contacter directement Wieger MENSONIDES au 06 09 60 37 66
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